"Horizon Europe": élément clé de la capacité d’innovation

Les développements et innovations importants sont issus le plus souvent de réseaux internationaux d'instituts de recherche et d'entreprises de pointe. Horizon Europe est le plus important programme de l'UE : pour les membres de Scienceindustries, une association complète de la Suisse à ce programme est essentielle pour assurer leur capacité d'innovation ainsi qu'une relève de haut niveau.

Assurant une part de 50% des exportations de la Suisse, l'industrie chimique et pharmaceutique est la plus grande branche exportatrice de notre pays et donc un pilier essentiel de son économie. L'UE est le principal partenaire commercial, qui absorbe environ 50% des exportations totales et fournit environ 70% des importations totales des industries chimiques, pharmaceutiques et des sciences de la vie. Les accords bilatéraux sont une condition essentielle de l'accès réglementé au marché unique de l'UE et constituent donc un important facteur d'implantation en Suisse aux yeux des entreprises internationales. Outre l'accord de libre-échange de 1972, qui interdit entre autres les droits de douane et les restrictions quantitatives ainsi que les mesures d'effet équivalent relatifs aux produits industriels, les accords sur les obstacles techniques au commerce, la libre circulation des personnes et la recherche revêtent en particulier une importance capitale pour les activités.

La rupture des négociations de l’accord-cadre met en danger la collaboration européenne en matière de recherche

Les récents développements intervenus sur le plan de la coopération en matière de recherche, en l’occurrence le classement de la Suisse comme État tiers dans ce domaine suite à la rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel, font particulièrement mal à nos industries. Près de 100 milliards d'euros doivent être investis de 2021 à 2027 dans la recherche scientifique et le développement innovant dans le cadre de "Horizon Europe". Les départements de recherche de nombreuses entreprises bénéficient des programmes-cadres, qui constituent même la principale source publique de financement de la recherche et de l'innovation pour le secteur privé.

Les entreprises membres de scienceindustries sont préoccupées par la décision de l'UE quant au statut de la Suisse en tant que pays tiers non associé à l'Initiative sur les médicaments innovants (IMI) ou au programme qui lui succède : l’« Innovative Health Initiative». L'initiative de la Commission européenne et des associations pharmaceutiques européennes est le plus grand "partenariat public-privé" au monde dans le domaine des sciences de la vie et fait partie d'"Horizon Europe". Pour les entreprises suisses, les contributions matérielles seront limitées à l'avenir, ce qui réduit leur attrait de partenaires de projet.

Pour l’industrie, une relève de chercheurs parfaitement formés est essentielle

Aujourd'hui, nos entreprises travaillent de plus en plus en association avec des établissements de formation, des haute écoles ou d'autres centres de compétences. Plus de la moitié des coopérations internationales du Domaine des EPF se nouent avec des partenaires de l'UE. Ces regroupements, l'accès aux réseaux scientifiques et aux talents ainsi qu'à l'espace européen de la recherche créent des avantages concurrentiels importants. Ils expliquent aussi en grande partie la transformation de la Suisse en un site privilégié pour les entreprises de haute technologie et les départements de R&D. Les bénéfices économiques qui en découlent sont sans doute difficiles à chiffrer, mais sont en tout cas significatifs.

Or, la participation à des projets individuels d'Horizon Europe n'est actuellement pas possible pour les chercheurs suisses. Cela concerne par exemple les très convoités et prestigieux subsides et bourses du Conseil européen de la recherche (CER), qui distinguent les projets de recherche de pointe. En outre, les jeunes chercheurs de Suisse ne peuvent plus postuler pour une bourse Marie Sklodowska-Curie Fellowship.  La disparition de ces réseaux et sources de financement n’affecte pas seulement les EPF et les universités, mais encore les hautes écoles spécialisées et de nombreuses PME. La perte de ces prestigieuses subventions provoque déjà la fuite de chercheurs. Au demeurant, le CER tente de débaucher des chercheurs de chez nous. Les chercheurs et chercheuses qui ont reçu un agrément avant l'exclusion de la Suisse ont la possibilité de changer pour une haute école de l'UE.

Il faut aller rapidement vers une association complète

Sur cette toile de fond, le Conseil fédéral doit réaliser sans tarder son objectif de réassociation complète à Horizon Europe. Celle-ci ne saurait être compensée de façon purement monétaire, pas plus qu’une augmentation du montant des prix du championnat local ne peut remplacer la participation de sportifs d’élite à des compétitions internationales. Il en va de même pour les chercheurs de haut niveau. D'où les exigences formulées dans la résolution commune de Scienceindustries, Swissuniversities et du Conseil des EPF :

• La Suisse doit être à nouveau pleinement associée à Horizon Europe avant 2022. Le Conseil fédéral doit prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
• Offensive d'innovation : tant que la Suisse n'est pas associée à Horizon Europe, d'autres mesures appropriées sont nécessaires pour maintenir l'excellence et la compétitivité du pôle suisse de recherche et d'innovation. Nous demandons au Conseil fédéral de prendre immédiatement des mesures dans ce sens et d'allouer les moyens correspondants.