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Infos de l'agrochimie suisse en lien avec la session

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Infos de l'agrochimie suisse en lien avec la session

Le bulletin d'information des séances du Groupe d'industrie Agrar vous tient au courant des dernières actualités du domaine agricole. Chaque année, avant les sessions, nous vous informons des principaux dossiers intéressant le domaine phytosanitaire qui figurent à l’ordre du jour des Chambres fédérales.

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Infos de l'agrochimie suisse en lien avec la session - mai 2022

Ne pas jouer l’une contre l’autre la productivité et l’écologie

La crise ukrainienne a bouleversé les marchés agricoles et remis en question l'approvisionnement alimentaire mondial. Parmi les défis auxquels l'agriculture planétaire doit désormais faire face, il en est un que l'on croyait appartenir à des temps révolus : la lutte contre la faim. Pour garantir l'approvisionnement en denrées alimentaires tout en protégeant le climat et la biodiversité, il faut une transformation durable de l'agriculture qui soit à la fois écologique et productive. Car l’accroissement de la population mondiale – associé à l’incertitude croissante des récoltes liée au dérèglement climatique et aux conflits – exclut toute stratégie misant sur l’agriculture extensive, tant au niveau mondial que local. Tout l'art consistera à obtenir une plus grande productivité tout en cultivant de manière plus écologique.

Des décisions incompréhensibles aggravent la pénurie de produits phytosanitaires

En Suisse, le monde politique et les autorités ne voient pas les signes des temps. Par exemple, la mise en œuvre de l'Iv. pa. 19.475 « Réduire les risques de l'utilisation de pesticides » ne fait qu'aggraver la situation. En introduisant des mesures disproportionnées, les adaptations d'ordonnances adoptées en avril par le Conseil fédéral affaiblissent la production alimentaire indigène, donc l'approvisionnement de la population.

L'obtention de paiements directs exige désormais des bénéficiaires qu'ils renoncent à une série de substances actives phytosanitaires pour lesquelles il n’existe le plus souvent aucune solution de rechange. Il s'agit d'applications dirigées contre les principaux ravageurs des cultures de colza, de betteraves sucrières et de nombreux légumes. Par conséquent, l’interdiction de facto de ces substances rendra la production de ces denrées alimentaires largement impossible. L'idée de permettre malgré tout, en cas d'urgence, la culture de ces végétaux grâce à des autorisations urgentes cantonales se heurte à une barrière pratique, puisque les produits phytosanitaires en question ne seront pas disponibles sur le marché suisse.

Enfin la nouvelle ordonnance sur la protection des eaux, actuellement en consultation, devrait se traduire par une restriction supplémentaire de la gamme des produits phytosanitaires disponibles en Suisse. Les autorités compétentes ont opté, là aussi, pour une application très restrictive de la loi votée par le Parlement.

Les Suissesses et les Suisses veulent des denrées alimentaires régionales

Les développements actuels en Suisse aggravent une situation de départ déjà difficile. En 2017, le peuple et les cantons avaient pourtant clairement accepté le complément à l'article 104 de la Constitution fédérale, qui prescrit une production alimentaire efficiente sur le plan des ressources et orientée vers le marché. Le 13 juin 2021, avec une forte participation, ils se sont prononcés tout aussi clairement contre les interdictions, optant au contraire pour une agriculture suisse productive et des denrées alimentaires régionales à des prix abordables. Considérons aussi l’importance encore plus grande que revêtent le prix et la disponibilité des denrées alimentaires au regard de leurs effets possibles sur l’inflation.

L’innovation : clé d’une alimentation durable

Seules des solutions innovantes permettront de relever les défis de l'approvisionnement alimentaire. Pour les fourrages, les denrées alimentaires et les matières premières renouvelables, le volume actuel de l'agriculture dépasse déjà largement la capacité de régénération de notre planète. De plus, selon les prévisions, nous devrions être 10 milliards d’êtres humains sur la Terre d’ici 25 ans. Il s'agit donc de réduire la consommation de ressources et de relever le défi mondial de l'alimentation. Cela ne peut se faire qu’à la faveur d’une intensification durable de l'agriculture, c'est-à-dire d’une réduction des surfaces exploitées et de l’accroissement simultané du rendement des cultures. La politique agricole suisse doit également se fixer cet objectif. Elle doit miser sur des solutions pragmatiques et réalistes offrant aux agriculteurs un vaste choix d'instruments, allant des méthodes de sélection modernes aux substances actives synthétiques très spécifiques, en passant par les produits biologiques innovants et la numérisation.

Reconnaître les décisions d’homologation de produits phytosanitaires par l’UE !

Il existe un problème sérieux qui pourrait être résolu simplement : qu'elle soit biologique ou conventionnelle, l’agriculture suisse doit pouvoir profiter au même rythme que les pays de l'UE des progrès de l’innovation dans le domaine de la protection des plantes. Or, ce n'est plus le cas aujourd'hui, à cause de la grande lenteur des processus d'homologation que l’on observe en Suisse depuis de nombreuses années. Si la Suisse reconnaissait les choix de l’UE autorisant de nouvelles substances actives et de nouveaux produits, elle ferait déjà un grand pas en avant. En phase avec l’industrie, voilà ce que le monde politique devrait exiger, puisqu’une telle mesure profite très directement aux producteurs et aux consommateurs.

Réalité d’arrière-plan : pour que des innovations déploient leurs bienfaits, elles doivent trouver rapidement le chemin du marché. En Suisse, l'évaluation scientifique des risques s’effectue selon des méthodes convenues au niveau international (OCDE, UE) et repose en grande partie sur les mêmes données et les mêmes études que dans l'UE. Le Conseil fédéral a déjà décidé de renoncer à sa propre évaluation des substances actives des produits phytosanitaires lors de la révocation des autorisations - mais pas pour l'agrément de ces produits. Pourtant, l'autorisation et la révocation sont le début et la fin du même processus.

En bonne logique, la Suisse doit donc reconnaître l'autorisation de l'UE pour les nouvelles substances actives et les nouveaux produits. C'est ce que vise à juste raison la motion 21.4164 du conseiller national Philipp Bregy : « Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE ». Reprendre les décisions d'homologation de l'UE pour les produits phytosanitaires serait également judicieux sur le plan législatif, compte tenu de la complexité du sujet et par souci d’unité de la matière. Cela diminuerait en outre la charge administrative de la Confédération et contribuerait à l'objectif général de réduction de la bureaucratie.

Dossiers parlementaires

20.4579 Mo. « Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques. Ne plus les autoriser pour un usage non professionnel »
Au Conseil des Etats le 30 mai 2022

Recommandation : NON à la motion 20.4579

Motif : Les produits phytosanitaires qui ont des effets secondaires inacceptables sur l'être humain, l'animal et l'environnement ne sont pas autorisés en Suisse. Étant donné qu'une utilisation non professionnelle ne nécessite pas de formation spécialisée, l'éventail des produits phytosanitaires autorisés est ici déjà très limité.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour la réduction des risques et l'utilisation durable des produits phytosanitaires (Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022), de nouveaux critères ont été proposés pour l'autorisation des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel, qui s'ajouteront aux critères applicables aux produits à usage professionnel. Ceux-ci sont basés sur les propriétés des produits en matière de risques pour l'environnement et la santé et sont très larges.

20.4166 Po. « Pesticides de synthèse. Tumeurs cérébrales et maladies respiratoires des enfants »
Au Conseil des Etats le 8 juin 2022

Recommandation : NON au postulat 20.4166

Motif : La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) recommande à juste titre de rejeter le postulat. Les risques des produits phytosanitaires pour l'homme sont aujourd'hui déjà largement examinés lors de leur autorisation. Il n'y a pas suffisamment de preuves scientifiques ni d'indicateurs fiables pour justifier des mesures spéciales. En outre, les prescriptions en matière d'autorisation ont été constamment renforcées ces dernières années et diverses mesures de réduction des risques ont été introduites.
 

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