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Suspension de la protection des brevets : signal négatif de l’OMC

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Suspension de la protection des brevets : signal négatif de l’OMC

17.06.2022

Suspension de la protection des brevets : un signal négatif pour la recherche et l'innovation

scienceindustries, l'association économique du secteur Chimie, Pharma, Sciences de la vie, déplore la décision prise aujourd'hui par la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce de suspendre les droits de propriété intellectuelle des vaccins Covid. Il s'agit là d'un signal dangereux pour les innovations futures de toutes les industries.

"La décision prise aujourd'hui par la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est extrêmement regrettable", déclare Stephan Mumenthaler, directeur de scienceindustries. "La suspension des droits de propriété intellectuelle pour les vaccins Covid-19 n'améliore pas la situation et envoie un mauvais signal à tous ceux qui s'engagent dans la recherche et le développement et qui créent l'innovation. Grâce à la protection des brevets, plusieurs vaccins efficaces contre le Covid-19 ont été rapidement étudiés et développés".

Suspendre la propriété intellectuelle ne résout pas le problème

La propriété intellectuelle ne constitue pas un obstacle à la lutte contre la pandémie, mais permet au contraire de trouver des solutions rapides et sûres pour les patients. Ce n'est pas la production qui est à l'origine du faible taux de vaccination, mais le manque de logistique de distribution, le manque de personnel qualifié et la faiblesse des systèmes de santé. Malgré le renoncement à l’application de la protection du brevet en Afrique et malgré le libre accès aux informations sur les brevets, offert par un fournisseur sur Internet, ces facilités n'ont pas été mises à profit.

La suspension des droits de brevet (ADPIC-Waiver) n'augmentera pas le taux de vaccination dans les pays, mais remettra en cause la capacité de développement de nouveaux vaccins et médicaments pour affronter les défis à venir. En un temps record, plus de 380 partenariats volontaires ont été mis sur pied pour les vaccins Covid-19 et 150 pour les produits thérapeutiques Covid-19, dont respectivement plus de 88% et 79% impliquent un transfert de technologie. La décision d'aujourd'hui envoie un signal négatif non seulement à l'industrie pharmaceutique, mais aussi à tous les secteurs innovants.

Gérer plus efficacement encore une éventuelle prochaine pandémie

La crise Covid actuelle n'est pas encore terminée et il faut dès maintenant se préparer à faire face à une prochaine pandémie éventuelle, afin de pouvoir la gérer avec encore plus de succès d’un bout à l’autre de notre planète. Les chercheurs du monde entier ont obtenu un accès très rapide aux données génétiques du virus Sars-CoV-2 et l'industrie pharmaceutique a développé en un temps record des vaccins, des produits thérapeutiques et des tests sûrs. Le dispositif Covax a déjà fourni 1,2 milliard de doses de vaccin aux pays à revenu moyen et faible.

Dans le même temps, la vaccination à l’aide des doses livrées ne progresse que lentement dans de nombreux pays bénéficiaires. Au total, environ 780 millions de doses de vaccin sont restées inutilisées jusqu'à présent en raison d’infrastructures limitées et sont stockées dans ces pays. Pour l'amélioration des soins de santé, les problèmes réellement cruciaux demeurent : ce sont la pauvreté, l'insuffisance des infrastructures médicales et le manque d'information de la population sur les risques sanitaires.

Pour plus d'informations :

Stephan Mumenthaler, directeur
Tél. 044 368 17 20, stephan.mumenthaler@scienceindustries.ch

Pia Guggenbühl, responsable du secteur Public Affairs & Communication
Tél. 044 368 17 44, pia.guggenbuehl@scienceindustries.ch


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