Le Conseil fédéral risque de faire cavalier seul

scienceindustries porte un regard très critique sur la loi fédérale sur la gestion durable des entreprises (LGDE) présentée aujourd’hui. Le contre-projet indirect à l’initiative pour des entreprises responsables (IEN 2.0) va, sur des points essentiels, nettement au-delà des évolutions internationales. Ce « Swiss finish » inutile envoie un signal négatif pour la place économique suisse dans un contexte déjà tendu.

Les secteurs de la chimie, de la pharma et des sciences de la vie prônent, bien entendu, une conduite responsable tout au long des chaînes de valeur mondiales. Ils se félicitent que des normes adéquates, des exigences de transparence et des mesures concrètes aient été mises en place à cet égard depuis des années. Mais ils soulignent aussi la nécessité de veiller à ce que les nouvelles réglementations demeurent proportionnées, harmonisées au niveau international et susceptibles d’être appliquées sans problème.

 Une initiative isolée aux conséquences néfastes pour la place économique 

En estimant qu'il ne s’agit pas d’un « Swiss finish », le Conseil fédéral méconnaît la portée du projet. Le projet de loi va clairement plus loin que l’UE dans plusieurs domaines. Les dispositions prévues en matière de responsabilité sont particulièrement problématiques : alors que l’UE renonce délibérément à instaurer un régime de responsabilité harmonisé, la Suisse s’engage dans une direction opposée. Une telle norme de responsabilité propre au LGDE n’apporte pas davantage de sécurité juridique ; elle crée au contraire de nouvelles incertitudes pour les entreprises actives à l’international.

S’il est certes positif que les seuils prévus s’alignent sur les dispositions « omnibus » de l’UE, il serait réducteur d’en conclure que le contre-projet ne constitue pas un « Swiss finish ». Dans l’ensemble, le projet va clairement trop loin et méconnaît le fait que la Suisse dispose déjà d’une jurisprudence établie, notamment en matière de responsabilité des entreprises.

« Un comportement responsable est une évidence pour nos industries. Mais la réglementation doit rester proportionnée et compatible au niveau international. Le contre-projet présenté est surdimensionné et va bien au-delà de l’objectif visé. Il constitue un signal très négatif pour la place économique suisse », déclare Annette Luther, présidente de scienceindustries.

Une charge supplémentaire qui tombe vraiment mal

La situation économique actuelle est difficile : l’effet combiné d'un protectionnisme accru, des politiques de relocalisation, d'une incertitude mondiale grandissante et d'un franc fort pose des défis majeurs tout particulièrement à l'industrie exportatrice.  Dans ce contexte, des charges réglementaires supplémentaires « faites maison » sont particulièrement problématiques.

« Le contre-projet impose aux entreprises des dispositions très contraignantes. Ce cavalier réglementaire solitaire affaiblit notre compétitivité sans apporter de bénéfice tangible », souligne Stephan Mumenthaler, directeur de scienceindustries.

Du point de vue de scienceindustries, ni l’IEN 2.0 ni le présent contre-projet ne sont convaincants. L’association examinera le projet en détail et se coordonnera étroitement avec les autres acteurs économiques dans la suite du processus.

Renseignements :
Stephan Mumenthaler, directeur
Tél. 079 593 91 63, stephan.mumenthaler@scienceindustries.ch