Sixième divulgation des prestataires de soins de santé

Plus de soixante pharmaceutiques actives en Suisse publient sur leurs sites web les versements qu’elles ont effectués en 2020 à des acteurs du domaine de la santé pour des prestations de services et de conseils. Cette pratique est destinée à renforcer la confiance dans la coopération entre ces entités, coopération très importante, et contribue à maintenir la haute qualité des soins médicaux dispensés aux patient-e-s.

Pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments et thérapies, l'échange entre les entreprises pharmaceutiques et le corps médical, les pharmaciens, les hôpitaux, les établissements de recherche et les associations de patients est indispensable. Seul un échange constant d'expériences permet en effet de développer et de tester de nouvelles médications et d'améliorer les thérapies existantes. C’est ce qu’a confirmé de manière spectaculaire la pandémie de Covid, à l’occasion de laquelle on a vu se mettre en place diverses formes de coopération entre l'industrie et des prestataires de services dans le domaine des soins de santé, notamment en matière de recherche. Les multiples activités concernées se traduisent par une rémunération appropriée des prestataires de services.

62 entreprises pharmaceutiques participent à l'initiative de transparence

Pour rendre ces relations plus transparentes aux yeux du public, scienceindustries a adopté en 2013 le Code de coopération pharmaceutique (CCP), sur la base d'une initiative de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) et en consultation avec d'autres associations pharmaceutiques suisses. A l’aune de leur chiffre d'affaires, on estime que les 62 entreprises signataires couvrent désormais 90% de l'ensemble du marché suisse des médicaments délivrés sur ordonnance.

Le CCP prescrit aux entreprises pharmaceutiques de régler contractuellement leurs coopérations avec les professionnels et les organisations du domaine de la santé. Ces entreprises sont tenues de publier chaque année sur leurs sites Internet, au plus tard le 30 juin, les prestations pécuniaires qu'elles ont versées à ce titre tout au long de l'année précédente. Les rémunérations qu'elles accordent aux professionnels et aux organisations de santé pour leurs services en lien avec des médicaments délivrés sur ordonnance sont ainsi rendues transparentes, afin que les milieux intéressés puissent s’en faire une idée.

Pour quelque CHF 182,5 millions de dépenses de coopération en 2020

Les entreprises signataires du CCP ont divulgué les montants suivants correspondant aux dépenses de coopération en 2020 : CHF 6 millions pour des professionnels, CHF 93 millions pour des organisations, CHF 83,5 millions pour la recherche et le développement.

Les dépenses de coopération destinées aux professionnels ont sensiblement reculé en 2020, ce qui est probablement dû en grande partie à la pandémie du Covid 19. Car on peut supposer non seulement que les aides à la formation accordées directement ont fortement diminué, mais aussi, dans une certaine mesure, que d'autres formes de collaborations ont été engagées en raison des dispositifs de lutte contre la pandémie. Il est probable qu'un certain "effet coronavirus", bien que moins important, se soit également traduit par une baisse des dépenses de coopération en faveur des organisations du domaine de la santé. En revanche, le financement destiné à la recherche et au développement s’est étoffé l’an dernier, une progression dont tout indique qu’elle est liée à l'accroissement des activités de recherche au titre du développement de thérapies et de vaccins contre le coronavirus.

Evolution positive des taux de divulgation individuelle

La proportion des versements effectués avec mention individuelle des bénéficiaires a de nouveau évolué de façon positive. En moyenne, le taux de consentement parmi les professionnels était de 87,8%, atteignant même 93% en valeur médiane, ce qui signifie que la moitié des entreprises signataires du CCP affichent des taux de consentement de 93% ou plus. Le taux moyen de consentement obtenu parmi les organisations professionnelles a de nouveau progressé, pour atteindre 94,9%, avec une médiane se situant une fois de plus à 100,0%, autrement dit le taux maximum pour la moitié au moins des signataires du CCP.

La grande majorité des entreprises ont maintenu leur taux de divulgation individuel à un niveau élevé ou ont pu l'améliorer encore, ce qui est réjouissant compte tenu de l'effort consenti. Peu d'entreprises ont enregistré des résultats décevants. Le Secrétariat du Code les encourage donc à améliorer le taux de consentement, afin de renforcer l'élan réjouissant qu’a connu l'initiative de transparence depuis son lancement.

Cette initiative vise à renforcer davantage la confiance des intéressés et du public dans les prestations de santé et la recherche. Le Secrétariat du Code de scienceindustries, l'association des industries Chimie, Pharma, Sciences de la vie, est chargé de superviser le CCP en Suisse.

Pour des informations complémentaires : https://www.scienceindustries.ch/fr/article/13958/obligation-de-transparence-des-2016

Renseignements :

Marcel Sennhauser, responsable Communication & Public Affairs
marcel.sennhauser@scienceindustries.ch, T +41 44 368 17 44

Jürg Granwehr, Responsable Pharma Suisse
juerg.granwehr@scienceindustries.ch, T +41 44 368 17 28