Les millions de l’OCDE doivent rester en Suisse

En vue de mettre en oeuvre l'impôt minimum de l'OCDE, les Chambres fédérales ont adopté la solution proposée par le Conseil fédéral et les cantons. Elle garantit que des millions de francs de recettes fiscales reviendront à la Suisse et ne seront pas perdus au profit d’autres Etats. Notre pays est ainsi bien armé pour préserver ses emplois et sa prospérité.

La réforme fiscale de l'OCDE est inévitable. Les grandes entreprises actives au niveau international seront désormais imposées à 15 pour cent au moins. Si la Suisse ne se conforme pas, d'autres pays pourront prélever la différence. Afin de ne pas laisser partir ces recettes fiscales à l’étranger, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’appliquer rapidement l’imposition minimale de l’OCDE en Suisse et au niveau de tous les cantons.

Si la Suisse ne mettait pas en œuvre l’impôt minimum, d'autres pays pourraient taxer nos entreprises. Des impôts seraient ainsi perdus, des millions de francs bénéficieraient à d’autres pays et l’insécurité juridique régnerait en Suisse. En mettant la réforme en œuvre, la Suisse conservera les recettes fiscales et les entreprises seront protégées contre des taxations supplémentaires à l'étranger. La Suisse pourra ainsi rester un lieu d'implantation attractif, y compris pour les entreprises actives au niveau international.

C'est pourquoi une large alliance d'organisations salue la mise en œuvre au niveau national proposée par le Conseil fédéral et les cantons et décidée ainsi par le Parlement. La modification de la Constitution fait l’objet d’un référendum obligatoire et sera soumise à votation le 18 juin 2023.

Vert’libéraux, Jürg Grossen, juerg.grossen@parl.ch
Le Centre, Gerhard Pfister, gerhard.pfister@parl.ch
PLR, Thierry Burkart, burkart@fdp.ch
UDC, Marco Chiesa, chiesa@svp.ch
economiesuisse, Monika Rühl, monika.ruehl@economiesuisse.ch
Union patronale suisse, Roland Müller, mueller@arbeitgeber.ch
Union suisse des arts et métiers, Hans-Ulrich Bigler, h.bigler@sgv-usam.ch
Union des Communes Suisses, Christoph Niederberger, christoph.niederberger@chgemeinden.ch
Association Suisse d’Assurances ASA, Urs Arbter, urs.arbter@svv.ch
scienceindustries, Stephan Mumenthaler, stephan.mumenthaler@scienceindustries.ch
Swissmem, Stefan Brupbacher, s.brupbacher@swissmem.ch
Association suisse des banquiers (ASB), Jörg Gasser, media@sba.ch
SwissHoldings, Gabriel Rumo, gabriel.rumo@swissholdings.ch 

Renseignements:

Stephan Mumenthaler, directeur
stephan.mumenthaler@scienceindustries.ch, tél.: +41 44 368 17 20

Pia Guggenbühl, responsable Public Affairs & Communication
pia.guggenbuehl@scienceindustries.ch, tél: +41 44 368 17 44

A propos de scienceindustries

scienceindustries est l’association économique faîtière suisse du secteur chimie, pharma, sciences de la vie. Elle se mobilise en faveur de conditions-cadres de premier ordre, en comparaison internationale, pour ses quelque 250 entreprises membres. L'industrie chimique, pharmaceutique et des sciences de la vie occupe environ 74'000 personnes en Suisse  En tant que principale industrie exportatrice de Suisse, elle contribue grandement à la prospérité du pays. Sur le plan de la compétitivité, le secteur suisse de la chimie, de la pharma et des sciences de la vie se classe au deuxième rang après les Etats-Unis et fait ainsi partie des leaders mondiaux absolus en matière de performance, de position sur le marché, de capacité d'innovation et de leadership technologique.