Aperçu et position concernant la réglementation des produits chimiques

La réglementation des produits chimiques a une influence déterminante sur la production de nos entreprises membres établies en Suisse. Il est nécessaire de garantir des normes élevées en matière de sécurité et d'environnement, tout en préservant la compétitivité des entreprises. Pour y parvenir, il faut une réglementation fondée sur des données scientifiques, qui évalue les risques de manière différenciée, soit harmonisée au niveau international et s'inscrive dans le long terme.

En Suisse, l'utilisation des produits chimiques est réglementée par la loi sur les produits chimiques (LChim), l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) et l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Ces règles garantissent un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement, qui est comparable à celui des États membres de l’UE. La législation suisse sur les produits chimiques prévoit notamment des instruments centraux tels que l'obligation d'enregistrement des nouvelles substances, l'obligation d'information pour les substances particulièrement préoccupantes et des procédures d'autorisation et de restriction, comparables aux réglementations de l'UE.

Nos membres sont conscients de leur responsabilité en matière de protection des personnes et de l'environnement. scienceindustries s'engage en faveur d'une réglementation différenciée, fondée sur la science et proportionnée. Une évaluation basée sur les risques est déterminante : seule l'interaction entre le danger et la probabilité d'exposition permet une évaluation appropriée du risque effectif.

Une évaluation globale plutôt que des interdictions générales

Lorsque l'on discute d'éventuelles interdictions ou restrictions de substances, il est nécessaire d'examiner la situation dans son ensemble. Les alternatives disponibles doivent être évaluées en termes de faisabilité technique et économique, d'impact écologique sur l'ensemble du cycle de vie et d'impact sur la santé et la sécurité. Sinon, on court le risque de se retrouver avec des solutions de remplacement problématiques. Avant d'interdire une substance, il est également nécessaire de procéder à une analyse d'impact qui tienne compte des avantages sociaux et économiques générés par les produits concernés, par exemple dans les domaines de la santé, de la protection du climat, de l'efficacité énergétique ou de la sécurité alimentaire. Le risque lié à la non-utilisation d'une substance doit être pris en compte au même titre que le risque lié à son utilisation.

Législation suisse sur les produits chimiques UE – Harmonisation, lorsque cela est judicieux et possible

L'industrie chimique et pharmaceutique suisse est fortement orientée vers l'exportation : plus de la moitié des produits chimiques exportés par la Suisse sont destinés aux pays de l'UE. L'objectif de la législation suisse sur les produits chimiques est de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement tout en évitant les entraves au commerce avec l'UE.

Dans l'UE, le règlement REACH régit depuis 2007 l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. La législation suisse sur les produits chimiques permet de suivre de manière autonome les développements centraux au niveau européen. En particulier, les restrictions importantes introduites dans le cadre de REACH peuvent être reprises en Suisse si nécessaire. Si, dans le cadre de REACH, l'utilisation d'autres substances devait à l'avenir être restreinte, voire interdite, en raison de leur évaluation dans l'UE, la Suisse pourrait, comme elle l'a déjà fait jusqu'à présent, reprendre rapidement et de manière pragmatique ces mesures au niveau réglementaire (par exemple dans l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)).

Des solutions pragmatiques pour nos industries

scienceindustries s'engage à harmoniser au mieux les exigences réglementaires en Suisse avec celles des principaux marchés d'approvisionnement et de vente, en particulier avec celles de l'UE. Une telle harmonisation contribue à la sécurité juridique, réduit les obstacles au commerce et renforce la place économique suisse.

Lorsqu'une harmonisation complète n'est pas appropriée ou proportionnée, scienceindustries préconise des solutions autonomes et pragmatiques. Celles-ci doivent également garantir les objectifs élevés de protection de l'homme et de l'environnement tout en préservant la force d'innovation et la compétitivité des entreprises suisses. Dans cette optique, scienceindustries suit de près l'évolution de la législation suisse sur les produits chimiques, en particulier l'ordonnance sur les produits chimiques, et s'implique de manière constructive dans les processus politiques et techniques.