Législation européenne sur les produits chimiques : réponses pragmatiq

L'industrie chimique et pharmaceutique suisse est fortement orientée vers l'exportation. Plus de la moitié des produits chimiques exportés depuis la Suisse trouvent preneur dans les pays de l'UE. Toutes ces exportations doivent satisfaire aux exigences du règlement REACH. Les développements actuels, tels que le Green Deal européen, ont donc des conséquences directes sur la compétitivité des entreprises suisses.

L'industrie chimique et pharmaceutique suisse est active à l'échelle mondiale. Plus de la moitié des produits chimiques exportés depuis la Suisse trouvent preneur dans les pays de l'UE. Toutes ces exportations doivent être conformes aux exigences REACH. REACH (règlement (CE) n° 1907/2006) est un élément important de la législation sur les produits chimiques dans l'UE : l'acronyme signifie « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals » (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques).

Les dispositions REACH, entrées en vigueur le 1er juin 2007, régissent la fabrication et l'utilisation sûres des substances chimiques dans l'UE et dans l'Espace économique européen. REACH vise également à améliorer les connaissances sur les différentes propriétés des produits chimiques afin de mieux protéger les personnes et l'environnement contre les risques potentiels liés à leur utilisation. Quiconque fabrique et/ou commercialise (par exemple par importation) des produits chimiques au sens du règlement REACH dans l'UE doit se conformer aux dispositions correspondantes du règlement.

Le pacte vert pour l'Europe pourrait avoir des conséquences négatives pour la Suisse

L'UE souhaite mettre en œuvre le pacte vert pour l'Europe et le plan d'action « Stratégie pour des produits chimiques durables » (CSS) qu'il contient, mais les modifications réglementaires précises ne sont encore que vaguement esquissées. Il faut toutefois partir du principe qu'il s'agit du bouleversement le plus fondamental de la législation sur les produits chimiques depuis l'introduction de REACH. Ce bouleversement peut également avoir des conséquences négatives massives pour la Suisse. Mais il offre aussi des opportunités pour la Suisse en tant que site de production, si le développement de la législation suisse sur les produits chimiques est mûrement réfléchi et adapté aux conditions nationales.

La « stratégie chimique pour la durabilité » (CSS) vise notamment à éliminer progressivement l'utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'UE, sauf si leur utilisation est indispensable. Outre scienceindustries, plusieurs autres associations économiques telles qu'economiesuisse, Swissmem et Swiss Textiles souhaitent s'abstenir d'une interdiction totale des PFAS en Suisse. Elles demandent que la future réglementation sur les PFAS s'appuie sur des études scientifiques actuelles.

Des solutions pragmatiques pour nos industries

scienceindustries suit de près l'évolution de la législation suisse sur les produits chimiques, en particulier l'ordonnance sur les produits chimiques, et apporte une contribution constructive. Nous nous engageons à harmoniser au mieux les exigences réglementaires en Suisse avec celles des principaux marchés d'approvisionnement et de vente, en particulier avec l'UE, lorsque cela est judicieux. Lorsque cela n'est pas judicieux, nous recherchons des solutions autonomes et pragmatiques pour garantir les objectifs de protection tout en préservant la capacité d'innovation et la compétitivité des entreprises suisses.