Approche différenciée du « risque et du danger »

Selon quels principes les substances utilisées dans l'industrie chimique devraient-elles être réglementées aujourd'hui et à l'avenir ? Les notions de danger (« hazard ») et de risque (« risk ») sont ici d'une importance centrale. La compréhension fondamentale de ces deux concepts et les approches qui en découlent pour l'évaluation de la sécurité des substances chimiques – ou de classes entières de substances – constituent la base des dispositions réglementaires et déterminent aujourd'hui la manière dont l'industrie gère les produits chimiques.

Une question de perspective

La distinction entre les notions de risque et de danger revêt une grande importance pour l'industrie chimique. Alors que le danger (« hazard ») décrit les propriétés intrinsèques d'une substance susceptibles de causer un dommage, le risque (« risk ») désigne la probabilité qu'un tel dommage survienne dans des conditions d'utilisation données.

Dans une approche fondée sur le risque, ce n'est donc pas seulement le potentiel de danger d'une substance qui est pris en compte, mais également le risque réel lié à son utilisation dans un contexte et une quantité déterminés.

Cette approche permet d'intégrer d'autres facteurs dans l'évaluation, notamment l'exposition. Ainsi, une substance peut présenter un niveau de danger élevé tout en représentant un risque limité lorsqu'elle est utilisée de manière ciblée et dans des conditions strictement contrôlées (voir l'exemple comparatif « Mobilité et transports » ci-dessous).

Réduire les risques sans renoncer aux avantages

En matière de réglementation des substances chimiques, cela signifie que les risques doivent être réduits autant que possible sans pour autant renoncer aux avantages liés à l'utilisation de certaines substances et procédés.

Lorsque aucune alternative moins dangereuse n'est disponible, cela implique notamment des mesures techniques telles que le confinement des procédés dans des systèmes fermés ou le traitement contrôlé des émissions atmosphériques. Des mesures organisationnelles, telles que des restrictions d'accès, ainsi que la mise à disposition d'équipements de protection individuelle pour les collaborateurs constituent également des éléments essentiels de la réduction des risques.

Ces éléments font depuis longtemps partie intégrante des processus de gestion des risques dans notre secteur. Du point de vue réglementaire, il est toujours nécessaire de procéder à une évaluation attentive des avantages et des inconvénients liés à l'utilisation d'une substance, à l'abandon de son utilisation ainsi que, le cas échéant, aux alternatives disponibles. Si cette analyse est déjà complexe pour des substances individuelles, elle devient extrêmement difficile à mettre en œuvre pour des groupes entiers de substances, tant pour l'industrie que pour les autorités.

UE : report du calendrier réglementaire initial

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un défi particulier en raison des opportunités et des risques qu'elles présentent. Ce groupe très diversifié de substances chimiques est utilisé dans l'industrie en raison de nombreuses propriétés avantageuses : leurs propriétés hydrofuges, oléofuges et anti-salissures, ainsi que leur grande stabilité chimique et thermique, les rendent essentielles dans de nombreux produits et procédés industriels – par exemple dans la fabrication de cellules solaires et de modules photovoltaïques, dans certains médicaments destinés à la médecine humaine et vétérinaire ou encore dans la production de semi-conducteurs.

Cependant, ces mêmes propriétés expliquent également leur grande persistance dans l'environnement, car elles résistent largement aux processus naturels de dégradation.

L'Union européenne a donc pris des mesures importantes afin de réduire les risques liés aux PFAS, notamment en introduisant des valeurs limites strictes pour certaines substances et en envisageant une interdiction étendue de nombreuses substances PFAS.

Le défi de cette approche réside dans le fait qu'une interdiction généralisée pourrait entraîner des conséquences importantes pour l'industrie, l'économie et la population. Les autorités européennes ont donc dû adapter leur calendrier initial et s'engager dans une évaluation plus approfondie des risques.

Suisse : une approche jusqu'à présent plus pragmatique

La Suisse suit des approches similaires en matière de réglementation. Cela inclut notamment les restrictions et interdictions prévues par la réglementation européenne REACH, que la Suisse reprend de manière largement équivalente sur la base du principe du « même niveau de protection ».

En ce qui concerne l'utilisation de substances sur le territoire national, la Suisse a jusqu'à présent adopté une approche légèrement plus pragmatique que l'Union européenne.

Grâce à la réglementation actuellement en vigueur, les entreprises suisses peuvent dans certains cas continuer à utiliser certaines substances plus longtemps – jusqu'à dix ans de plus que dans l'UE. Pour bénéficier de cette prolongation, elles doivent toutefois satisfaire à plusieurs exigences strictes.

La Suisse applique notamment le principe S-T-O-P (Substitution – mesures techniques – mesures organisationnelles – protection individuelle), qui constitue une stratégie classique de gestion des risques.

Évolution de la réglementation dans l'UE et en Suisse

Au cours des dernières années, l'Union européenne a pris des mesures importantes pour renforcer la sécurité chimique. L'introduction du règlement REACH a permis de mettre en place un système complet d'évaluation et de contrôle des substances chimiques.

Ce règlement souligne l'importance d'une évaluation différenciée des risques. Toutefois, dans certaines approches réglementaires, l'accent est parfois davantage mis sur l'évaluation du danger que sur l'évaluation du risque, pourtant plus pertinente.

La loi suisse sur les produits chimiques, l'ordonnance sur les produits chimiques et l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques permettent à la Suisse, en plus de ses propres évaluations, de reprendre de manière autonome les principales restrictions introduites au niveau européen dans le cadre de REACH.

Une harmonisation de la réglementation peut ainsi être mise en œuvre rapidement et de manière pragmatique au niveau des ordonnances.

Une approche équilibrée et pragmatique est nécessaire

La révision du règlement REACH dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe ainsi que l'actualisation attendue de la législation suisse sur les produits chimiques montrent que l'industrie chimique et pharmaceutique en Suisse devra probablement faire face à une réglementation plus stricte à l'avenir.

Le défi consistera à maintenir un équilibre entre innovation et sécurité. Une approche différenciée et fondée sur des connaissances scientifiques solides concernant les risques et les dangers liés aux substances chimiques est donc essentielle.

Afin de tirer pleinement parti des bénéfices des produits chimiques dans leurs différents domaines d'application, une approche globale est nécessaire. Cela implique une évaluation attentive des intérêts sociétaux, des risques liés aux substances et à leurs utilisations, des conséquences potentielles d'une interdiction ainsi que de l'existence et de la pertinence d'alternatives du point de vue de la sécurité pour l'être humain et l'environnement.

La collaboration éprouvée entre les autorités suisses et les milieux industriels constitue à cet égard un fondement essentiel pour garantir une utilisation sûre des produits chimiques et permettre, à l'avenir également, l'innovation et le progrès au bénéfice de la société et de l'environnement.