Dossiers - Politique douanière et libre-échange
Vue d'ensemble et position sur le libre-échange et l'accès aux marchés
L'industrie chimique et pharmaceutique est le moteur de l'économie d'exportation suisse. Sa force d'innovation et sa compétitivité dépendent de manière décisive d'un accès global aux marchés. Celui-ci est assuré par différents instruments tels que les accords multilatéraux et plurilatéraux, les accords de libre-échange et les accords bilatéraux.
12.02.2026
Le succès de l'industrie chimique et pharmaceutique suisse repose en grande partie sur la commercialisation de ses produits innovants à l'échelle mondiale. Environ 90 % de ses produits sont exportés, voire plus de 98 % pour de nombreuses entreprises. L'industrie chimique et pharmaceutique contribue à plus de 50 % des exportations suisses totales. En tant que plus grande industrie exportatrice de Suisse, elle dépend donc de l'accès aux marchés mondiaux, d'une protection forte et efficace de la propriété intellectuelle et d'une protection efficace des investissements directs. Les entreprises membres de scienceindustries disposent de chaînes d'approvisionnement mondiales et entretiennent des sites de production et de recherche dans le monde entier, qui sont étroitement liés les uns aux autres.
Dans ce contexte, scienceindustries s'engage en faveur d'un accès mondial et sans entrave aux marchés (seulement en allemand et en anglais). Un accès aussi libre que possible aux marchés étrangers permet à l'industrie d'exploiter son avance en matière d'innovation et de réaliser des économies d'échelle dans la production sur le site suisse. Dans la mesure où les produits doivent satisfaire à des exigences réglementaires lorsqu'ils franchissent les frontières, celles-ci doivent être soit harmonisées au niveau international, soit mutuellement reconnues. L'accès au marché doit être garanti juridiquement et être meilleur ou du moins non discriminatoire par rapport aux concurrents des pays tiers.
Instruments permettant d'obtenir un accès au marché mondial sans entraves
Divers instruments sont à la disposition du commerce extérieur pour permettre aux entreprises suisses d'accéder au marché mondial : Les accords multilatéraux et plurilatéraux dans le cadre de l'OMC, les accords de libre-échange globaux ou les accords bilatéraux sectoriels. scienceindustries préconise l'utilisation d'instruments multilatéraux. Les négociations bilatérales doivent être utilisées pour obtenir une amélioration mutuelle de l'accès au marché et de la protection des droits de propriété intellectuelle allant au-delà de l'accord multilatéral. Les instruments bilatéraux ne peuvent pas remplacer les négociations multilatérales, car leur champ d'application est conceptuellement défini par des règles d'origine dont le respect et le contrôle entraînent des coûts administratifs considérables. Les instruments bilatéraux ne doivent donc pas être considérés comme des substituts, mais comme des compléments aux mécanismes multilatéraux.
scienceindustries soutient les efforts des autorités suisses visant à créer un réseau d'accords de libre-échange (ALE) - au sein de l'AELE ou bilatéralement en tant que Suisse. Pour chaque ALE, les procédures de détermination et de contrôle de l'origine doivent être aussi simples et uniformes que possible. Le niveau de protection de la propriété intellectuelle doit être conforme à la norme suisse. L’accès facilité au marché doit être complet et mis en œuvre rapidement. Lorsque cela n’est pas possible, de courtes périodes transitoires doivent être convenues. Les exigences concrètes de l'industrie sont consignées dans la prise de position « Free Trade Agreements (FTA): Objectives of scienceindustries ».
Accords de libre-échange : la qualité des accords est importante
Outre la convention de l'AELE et l'accord de libre-échange avec l'Union européenne (UE), la Suisse dispose actuellement d'un réseau de 35 accords de libre-échange avec 45 partenaires. Les accords sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Néanmoins, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut le cas avec le Japon ou la Chine. Les accords de libre-échange entrés en vigueur couvrent environ 72 % des exportations. Ces deux accords ouvrent de nouvelles opportunités commerciales aux entreprises suisses.
Les accords avec l'Union européenne (UE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE), qui facilitent le commerce et suppriment les droits de douane, sont particulièrement importants. Les États-Unis et l'Australie figurent en tête de liste des priorités pour de nouveaux accords. L’accord avec les pays du Mercosur sera prochainement soumis au Parlement.
scienceindustries s'engage pour la poursuite et le développement d'accords de libre-échange complets. Il s'agit de privilégier la qualité des accords plutôt que la rapidité de leur conclusion. Pour que les accords négociés soient utiles, il faut garantir un accès complet au marché, des règles d'origine modernes et faciles à appliquer ainsi que la protection de la propriété intellectuelle. Les accords des générations précédentes qui sont entrés en vigueur doivent être adaptés aux réalités d'aujourd'hui et modernisés afin de conserver leur importance.
Perspectives : développements futurs et défis
Dans les années à venir, l'industrie chimique et pharmaceutique suisse sera confrontée à une série de défis. La concurrence internationale s'intensifie, tandis que les exigences réglementaires et les tendances protectionnistes augmentent dans le monde entier. L'élaboration de la politique douanière et l'accès aux marchés internationaux seront décisifs pour l'avenir. En garantissant des conditions-cadres optimales sur le territoire national, les entreprises suisses pourront faire face à la concurrence mondiale.
Il reste à voir comment les développements géopolitiques et le protectionnisme croissant affecteront les chaînes d'approvisionnement mondiales. Une diversification des chaînes d'approvisionnement et des marchés semble appropriée pour relever les défis à l'avenir et garantir la Suisse en tant que site économique, de production et d'emploi.